Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300219A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2003, M. Vilain (Denis), contrôleur d'Etat de 2e classe, en service détaché, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er avril 2003.