Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFC0301299A

Texte n°31


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2003 :
    I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
    M. Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées ;
    M. Nicolardot (Philippe), contrôleur des armées ;
    M. Roche (Bruno), contrôleur des armées.
    II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
    M. Cohen (Alain-Gérard), inspecteur général des finances.

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