Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Version INITIALE

NOR : EQUT0300356A

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Grard est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Daniel Chevallier.