Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320119A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003 :
    M. Jezequel (Yann) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés ».