Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement d'adjointes administratives ou d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)
NOR : EQUP0201792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/EQUP0201792A/jo/texte
Texte n°29