Arrêté du 4 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210108A

Texte n°69


  • Par arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 4 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine M. Jean-François Caraes.