Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Version INITIALE

NOR : SANP0223960A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002, M. Alain Coulomb est nommé directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.