Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0202671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0202671A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :


    Société coopérative agricole
    Les Coteaux lorrains (Vosges)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, de la Société coopérative agricole Les Coteaux lorrains, dont le siège social est établi à Gugney-aux-Aulx (Vosges), est reconnue pour la catégorie fruits et régumes.