Arrêté du 1er septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0301242A

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Pascal (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2003.