Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200433S

Texte n°82


  • Par décision n° 2002-634 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe ayant pour indicatif SEC0220005, délivrée le 21 décembre 1995 à la société Alcatel CIT, est abrogée à sa demande.