Par décision n° 2002-604 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Société des pétroles Shell, à Entzheim (67) ;
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho (66) ;
Euro taxis, à Paris (75) ;
Stahl Industrial Colorants SAS, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;
Société française de distribution d'eau, à Saint-Annet-sur-Marne (77) ;
Saur France, à Saint-Avertin (37) ;
La Leguevinoise, à Leguevin (31) ;
NDP Project, à Paris (75) ;
OHFOM, à Toulon (83) ;
CS Systèmes d'information, à Bron (69) ;
Cabinet Deslandes, à Paris (75) ;
Mairie de Trouville-sur-Mer (14) ;
Mairie de La Roche-sur-Yon (85) ;
Société landaise d'aviculture, à Sarbazan (40) ;
Entreprise Bonnevie et Fils, à Nanterre (92) ;
SNME, à Tourville-la-Rivière (76) ;
DRIRE Aquitaine, à Morlaas (64) ;
CCI Cherbourg Cotentin, à Cherbourg-Octeville (50) ;
Clavelin Laurent, au Puid (88) ;
Onyx Normandie, à Rouen (76) ;
Autoliv France, à Gournay-en-Bray (76) ;
SARP, à Villetaneuse (93) ;
PDM Industries, à Quimperlé (29) ;
Bernard Gilles, à La Salvetat-Peyrales (12) ;
Bateg, à Paris (75) ;
Bayo, à Branches (89) ;
MACSPID, à Magny-Cours (58) ;
Mairie de Roquefort-la-Bedoule (13) ;
Bocages, à Gimouille (58) ;
Trans Net Services, à Ajaccio (20) ;
Université Paris-VI Pierre-et-Marie-Curie, à Paris (75) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Ariège, à Saint-Paul-de-Jarrat (09).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.