Par décision n° 2002-541 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Golf-Club de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Mairie de Montigny-lès-Metz (57) ;
Socorail, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76) ;
Sanofi Synthélabo Recherche, à Labège (31) ;
Pinault Bretagne, à Pacé (35) ;
V et M France, à Aulnoye-Aymeries (59) ;
Bouygues Bâtiment, à Montmorency (95) ;
Cabinet Moral SA, à Vonnas (01) ;
Cornillé, à Cornillé (35) ;
Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, Le Port (97) ;
Sethelec, à Arles (13) ;
Hôpital psychothérapique Ravenel, à Mirecourt (88) ;
Armoricaine d'incinération, à Cornillé (35) ;
BNP Paribas, à Croissy-Beaubourg (77) ;
Mairie de La Garenne-Colombes (92) ;
Somedith, à Marseille (13) ;
Mairie d'Albi (81) ;
Chambre de commerce et d'industrie de l'aéroport de Nantes-Atlantique, à Bouguenais (44) ;
Mairie de Val-d'Isère (73) ;
Houillères du bassin de Lorraine, à Freyming-Merlebach (57) ;
Communauté de communes Côte de Lumière, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.