Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200353S

Texte n°78


  • Par décision n° 2002-506 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 1 880-1 900 MHz sont attribuées à la société France Télécom, du 13 juin 2002 au 28 juillet 2002, à l'occasion du Tour de France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.