Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/AGRG0301829A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 9 octobre 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), située 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré, sous le numéro PH 98 516, pour les productions d'engrais bovine, porcine, avicole et cunicole est abrogé.