Arrêté du 18 décembre 2003 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDL0300162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDL0300162A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 décembre 2003, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Dominique Bidonde.