Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300070Z

Texte n°45


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2003, page 14776, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 1er septembre 2003... », lire : « 1er août 2003... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,9 Mo