Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320840A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
    M. Garnier (Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert-Denis Meissonnier et Sébastien Garnier, huissiers de justice associés ».