Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Maroc (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDD0461012Z

Texte n°73


  • L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2004 (réf. NOR : BUDD0461012V) est modifié comme suit :
    Page 1366, deuxième paragraphe, premier alinéa : « - la suppression des contingents tarifaires communautaires suivants : », il convient de lire : « 09.1139 » au lieu de : « 09.1339 ».
    (Le reste sans changement.)