Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420069A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, M. Socquet (François, Hubert, Félix) est nommé notaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie), en remplacement de M. Simonot (Philippe, Paul), démissionnaire.