Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410012A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004, Mlle Avignant (Viviane), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Charnet (Christine), épouse Carapito.