Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0301734D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, la démission de M. Kerneis (Grégoire), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 4 juin 2003.