Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0320134A

Texte n°34


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 juillet 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les :


    Représentants des milieux socioprofessionnels
    Bourgogne


    Suppléant : M. Renaud Abord de Chatillon, en remplacement de M. Gérard Guidot.