Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0300723A

Texte n°73


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :
    M. Patrick Blanc ;
    M. Bernard Delaval ;
    M. Philippe Langot ;
    M. Andréas Phoungas ;
    M. Yves Walter ;
    M. Bruno Weidmann.

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