Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

Version INITIALE

NOR : ECOA0320008A

Texte n°20


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 janvier 2003, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales pour une durée de trois ans :


    Au titre de représentants désignés
    par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
    I. - Titulaires


    M. Bedossa (Adrien), biologiste.
    M. Delran (Bernard), avocat.
    M. Ferrandes (Jean-Pierre), notaire.
    M. Lechanoine (Jean-Claude), agent général d'assurances.
    M. Maffioli (Claude), médecin.
    M. Robert (Guy), chirurgien-dentiste.
    M. Salustro (Edouard), expert-comptable.
    Mme Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline), avocate.
    M. Vaconsin (Alain), architecte.


    II. - Suppléants


    M. Capdeville (Bernard), pharmacien.
    M. Dercourt (Georges), expert-comptable.
    M. François (Philippe), géomètre expert.
    M. Guichardon (Christian), masseur-kinésithérapeute rééducateur.
    M. Noel (Daniel-Julien), avocat.
    Mme Ourth-Bresle (Marie-Jeanne), infirmière.
    Mme Reboulot (Frédérique), vétérinaire.
    Mme Rigault (Claudine), notaire.
    M. Vivien (Jacques), agent général d'assurances.


    Au titre de représentants désignés
    par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
    I. - Titulaires


    M. Grassot (Michel), notaire.
    M. Legeais (Guy), médecin.
    M. Quemoun (Jean-Pierre), expert-comptable.
    M. Vidon (Patrice), conseil en propriété industrielle.


    II. - Suppléants


    M. Azzopardi (Yves), masseur-kinésithérapeute.
    M. Bolling (Didier), avoué.
    M. Broustine (Bernard), chirurgien-dentiste.
    M. Fournier (Pascal), architecte.


    Au titre de représentants désignés
    par le comité de liaison interordres (CLIO)
    I. - Titulaires


    M. Cazes (Claude), expert-comptable.
    Mme de Granvilliers (Eglantine), avocate.
    M. Legmann (Michel), médecin.
    M. Robert (André), chirurgien-dentiste.


    II. - Suppléants


    M. Bodin (Michel), architecte.
    M. Clerc (Hervé), notaire.
    M. Radier (André), géomètre expert.
    M. Scagliola (Norbert), pharmacien.
    Par application des dispositions du 3° de l'article 1er du décret du 3 janvier 2003 précité, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de trois ans :
    Titulaire : Mme Schreiber-Fabbian (Véronique), avocate.
    Suppléante : Mme Provence (Myriam), généalogiste.
    Titulaire : M. Huet (André), expert-comptable et commissaire aux comptes.
    Suppléant : M. Saint-Bonnet (Pierre), agent général d'assurances.
    Titulaire : M. Chebbah (Béchir), expert-comptable.
    Suppléant : M. Colombier (Patrick), architecte.
    Titulaire : M. Rondeau (Christian), vétérinaire.
    Suppléante : Mme Bicheron (Françoise), sage-femme.
    Titulaire : M. Leroyer (Yves), avocat.
    Suppléant : M. Gordon-Krief (David), avocat.
    Titulaire : M. Collin (Olivier), conseil financier.
    Suppléant : M. Gamba (René), ingénieur-conseil.