Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0300007Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/16/AGRG0300007Z/jo/texte

Texte n°37


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2003, page 1310, première colonne, article 4, 1re ligne, au lieu de : « ... au b du I », lire : « ... au 2 du I (...) ».

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