Décret du 20 décembre 2002 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0200788D

Texte n°99


  • Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Stanislas Baugé, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 2 décembre 2002.