Arrêté du 10 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/AGRA0202666A/jo/texte

Texte n°84


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 3 mars 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 janvier 2003.