Arrêté du 18 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0224208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/SANH0224208A/jo/texte

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires propres à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.