Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVE0210415A

Texte n°88


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 décembre 2002, M. Claude Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à compter du 11 décembre 2002, en remplacement de M. Pascal Berteaud.