Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Version INITIALE

NOR : JUSC0220756A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, sont désignés membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :


    I. - Magistrats membres titulaires


    M. Christian Pujalte, premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ;
    M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.


    II. - Magistrats membres suppléants


    M. Frédéric Bozzi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Marc Domingo, avocat général à la cour d'appel de Paris.