Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200484S

Texte n°36


  • Par décision n° 2002-652 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL SECA sur la zone de Valence, pour le transport du programme MTI, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.