Arrêté du 4 novembre 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200124A

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2002, Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, est mise à disposition des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable à compter du 15 octobre 2002.