Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, M. Pouzoulet (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er décembre 2002.
Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 2002 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Pouzoulet (Philippe).