Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Version INITIALE

NOR : FPPA0200141A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
    « c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :


    En qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)


    Mme Gosselin (Hélène) et M. Guenego (Alexis), membres titulaires, Mmes Kervella (Marie-Claude) et Leclercq (Pascale), membres suppléantes ».