Arrêté du 29 novembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201795A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2002, M. Andreu (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2002.