Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201485A

Texte n°122


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, M. Patrick Pons, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville », en remplacement de M. Serge Bonmati.