Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220415D

Texte n°35


  • Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, M. Meyer (Roland), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Brest (1re catégorie).