Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Version INITIALE

NOR : MCCT0400072A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2004, Mme Hadida (Chantal) est nommée membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentante du ministre chargé de l'intégration, en remplacement de M. Thierry (Jean-Luc).