Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/EQUP0201640A/jo/texte
Texte n°30