Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCW0311848A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 27 novembre 2003, sont désignés membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi en tant que représentants de l'Etat :
    Mme Fouquet (Annie).
    Suppléant : M. Minault (Bertrand).