Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 6 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Piles (Martine), épouse Pontie, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur ;
Mme Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 6 décembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur.