Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0202510A

Texte n°86


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit à compter du 7 janvier 2003 :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Remplacer : « le capitaine Ballivet de Reglois (Hubert), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « Mme Borgne (Annick), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».