Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220339D

Texte n°21


  • Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Darcel (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).