Décret du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : EQUT0201464D

Texte n°50


  • Par décret en date du 14 octobre 2002, M. Christian Parent est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement, en remplacement de M. André Bayle.