Par décisions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 septembre 2002 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 9
Les personnels
C. - Personnels propres
La réalisation des objectifs du groupement peut justifier le recrutement de personnels propres, dans les conditions définies à l'article 9 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Les personnels ainsi recrutés et rémunérés selon le barème de l'éducation nationale, pour une durée au plus égale à celle du groupement, n'acquièrent pas de droit particulier à occuper des emplois dans les établissements participant au groupement.
République
Française
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