Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220698A

Texte n°109


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
    M. Templier (Brice, Michel, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne) ;
    Le retrait de Mme Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Templier et Brice Templier, huissiers de justice associés ».