Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220699A

Texte n°108


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Piat (Catherine, Françoise), épouse Dumesnil, est nommée huissière de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Solczanski (Michel), démissionnaire.