Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTA0200532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/INTA0200532A/jo/texte
Texte n°3