Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTE0200004K

Texte n°33


  • Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières.
    Ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :
    1. Aux trois sièges de conseillers maîtres.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19078 à 19079



    2. Aux deux sièges de conseillers référendaires.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19078 à 19079



    3. Aux deux sièges d'auditeurs.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19078 à 19079



    4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19078 à 19079



    5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 17/11/2002 page 19078 à 19079



    Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.