Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT0201456D

Texte n°68


  • Par décret en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :
    - en qualité de représentants de l'Etat : M. Bezard (Bruno), sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas), appelé à d'autres fonctions, et M. Jacquet (Nicolas), sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Guigou (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions ;
    - en qualité de membre détenteur d'un mandat électoral local, choisi en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires : M. Ollier (Patrick), en remplacement de M. Lajoinie (André).